Anticor a fêté ses 10 ans samedi à Paris devant près de 200 personnes, élus, représentants de partis politiques journalistes et personnalités.

Avec l’aide amicale de Bruno Masure, membre d’Anticor, nous avons remis nos Prix de l’Ethique 2012 en mains propres à:

Raymond Avrillier pour son travail de fond depuis des années tant à Grenoble où il fut maire adjoint EELV (il fut le « tombeur » d’Alain Carignon) que dans le dossier des sondages de l’Elysée. Ce prix lui a été remis par Eric Halphen, co-fondateur d’Anticor, et Président d’Honneur.

Charles de Courson, Député centriste de la Marne, qui se bat depuis des années à l’Assemblée nationale quant à l’utilisation de l’argent public, tant dans le dossier Tapie que dans celui de l’opacité des indemnités des frais de mandat des députés. Ce prix lui a été remis par Séverine Tessier, co fondatrice d’Anticor, porte parole nationale.

Antoine Peillon, journaliste d’investigation, grand reporter à La Croix, qui a notamment enquêté en France et en Suisse sur l’évasion fiscale, pour son ouvrage « Ces 600 milliards qui manquent à la France ». Ce prix lui a été remis par Eric Alt, membre du comité de parrainage d’Anticor, magistrat, co-auteur de  « L’Esprit de Corruption ».

Une mention Ethique, Catégorie Respect des engagements  a été remise aux élus socialistes qui ont démissionné de mandats pour ne plus être cumulards, par Jean-Pierre Guis, Vice-Président d’Anticor.

Puis il a décerné une Casserole Collective Catégorie Cumul aux Elus Socialistes cumulards qui ne respectent ni les militants ni les promesses du PS, de renoncer au cumul des mandats s’ils étaient élus. Notre pétition sur ce sujet a recueilli plus de 3000 signatures.

Une mention spéciale a été décernée aux 5 députés signataires de notre Charte éthique des Législatives et qui sont toujours cumulards à ce jour. Nous reviendrons demain sur ce sujet, car nous leur adressons un courrier de mise en demeure, leur donnant un mois pour mettre fin à ce cumul et être en cohérence avec leur signature et leur engagement.

Les deux casseroles suivantes ont été remises par Eric Darques, membre du bureau national d’Anticor, ancien élu de Lambersart, lanceur d’alerte dans plusieurs affaires Lilloises.

La Casserole du préjudice citoyen à Christine Lagarde, pour ne pas s’être opposée, quand elle était ministre de l’économie, au recours à l’arbitrage dans l’affaire Adidas opposant le Crédit Lyonnais au groupe Tapie, alors qu’une procédure judiciaire était en cours. Cet arbitrage a accordé à Bernard Tapie 403 millions d’euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral… Et elle n’a pas fait appel de cette sentence arbitrale, au détriment des contribuables français.

La Casserole « utilisation abusive de Carte Bleue » à Jean-Pierre Kucheida, ex-député, Maire PS de Liévin devant répondre de faits d’abus de biens sociaux, alors qu’il était président du bailleur social Soginorpa, qui gère quelque 62 000 anciens logements miniers.

La Casserole « J’abuse » à Roxane Décorte, conseillère de Paris et élue UMP du XVIIIe arrondissement, a été remise par Catherine Le Guernec, Présidente d’Anticor : condamnée fin 2011 à 4 mois de prison pour abus de confiance, pour avoir détourné plusieurs dizaines de milliers d’euros à une association d’aide aux personnes âgées dont elle était présidente à « titre bénévole ».  Elle n’a pas démissionné à ce jour.

La dernière Casserole « pour l’ensemble de son œuvre » à André Santini, député Maire d’Issy-les-Moulineaux,  remise par Jean-Luc Touly, administrateur d’Anticor, Conseiller Régional. André Santini a été notamment mis en examen pour « détournements de fonds publics » et « recel de faux », avec Charles Pasqua dans l’affaire de la Fondation Hamon. Le procureur a réclamé 2 ans de prison avec sursis, 100.000 euros d’amende et 2 ans de privation de droits civiques. Si Charles Pasqua, 85 ans, a mis un terme à sa vie politique, André Santini, 72 ans, est toujours en fonction.

Depuis 2002, date de la création d’Anticor, la corruption n’a pas régressé en France, au contraire : avec une note de 6,8 quant à la perception de la corruption, la France a encore reculé, passant au 25ème rang et 71 % de Français qui estiment que leurs élus sont plutôt corrompus.

Comme nous venons de le voir avec le rapport de la Commission Jospin, beaucoup de chemin reste à parcourir, y compris et surtout auprès d’un grand nombre d’élus, accrochés à leurs mandats et à leurs avantages.

Néanmoins la conscience se fait jour dans les esprits que nos institutions doivent être réformées, que les sanctions doivent être exemplaires, afin que notre pays s’attaque véritablement à la corruption.

Quand mettra-t-on en œuvre le « choc de probité » en politique ?

Quand Anticor distribue ses prix "Ethique" et ses "casseroles", il y en a pour tout le monde.

C'est ça l'esprit Anticor !!!

                                                                     AFFAIRES DES SONDAGES DE L’ELYSÉE : 

NOUVEAUX ÉLÉMENTS, NOUVELLE PLAINTE D’ANTICOR

 Après un long bras de fer judiciaire, quelques semaines avant les élections présidentielles, l’Elysée avait été contraint de remettre les sondages effectués pendant le quinquennat précédent, ainsi que les documents afférents, à Raymond Avrillier, lanceur d’alerte émérite et membre d’Anticor (voir notre article du 24/02/12). Parallèlement, un autre bras de fer judiciaire avait empêché qu’une instruction soit ouverte suite à notre plainte du 10 février 2010, malgré l’avis positif du Juge d’Instruction. Cette plainte était basée sur un rapport de la Cour des Comptes de juillet 2009 faisant état du non-respect du Code des marchés publics et de l’inutilité de certaines dépenses au bénéfice du cabinet d’études de Patrick Buisson, proche de Nicolas Sarkozy. C’est l’immunité présidentielle qui nous a été opposée, puis le régime d’inviolabilité des 5 ans du mandat qui protège le Président de la République d’avoir à répondre à quelque requête que ce soit émanant de la Justice.

Or les nouveaux documents remis à Raymond Avrillier nous indiquent que les irrégularités de gestion des marchés de sondages et d’études d’opinion, commandés par l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, se sont poursuivies après le dépôt de notre première plainte. De plus, l’immunité présidentielle ne s’applique qu’aux actes accomplis par le Président en qualité de Président de la République. Elle ne peut donc pas exonérer le Président de la République des actes n’ayant aucun rapport avec sa fonction. Ainsi, parmi les sondages découverts dernièrement, un grand nombre ne sont d’aucune utilité pour l’accomplissement du mandat de Président de la République.

Nous citerons tous ceux ayant trait à la perception par les Français de la liaison entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni, depuis la rumeur jusqu’à la période post-mariage, tous ceux ayant trait à l’image de nombre des concurrents politiques de l’UMP ou de lui-même directement (par exemple  au sujet d’une intervention télévisée de son potentiel concurrent à l’élection présidentielle Dominique Strauss-Kahn), ceux ayant trait à l’étude de l’électorat écologiste ou aux opinions des sympathisants socialistes, ceux interrogeant les Français sur les qualités requises pour être un bon candidat ou un bon Premier secrétaire du PS, etc…  

Pour Anticor, le paiement de tous ces sondages avec des fonds publics n’est pas conforme et il tombe sous le coup de la loi, sans que l’immunité présidentielle ne puisse être invoquée : ils auraient dû être réglés par l’UMP ou par Nicolas Sarkozy lui-même, notamment en tant que futur candidat à l’élection présidentielle, pas par l’ensemble des contribuables français.

Fort de tous les nouveaux éléments, et tout en relançant notre première plainte, Maître Jérôme Karsenti a déposé pour Anticor une plainte mettant en cause cette fois-ci, non seulement ceux qui ont eu la responsabilité des décisions, mais également ceux qui en ont bénéficié. Il s’agit d’une plainte contre X déposée auprès du Parquet de Paris le 9 octobre 2012 pour délit de favoritisme, recel et complicité de délit de favoritisme, détournement de fonds publics, recel et complicité de détournement de fonds publics.

                   Si vous souhaitez soutenir notre association, nous vous rappelons que nous ne bénéficions d’aucune subvention et que nous fonctionnons uniquement grâce aux cotisations de nos adhérents et aux dons de nos sympathisants. Si vous souhaitez nous aider, faites-le en cliquant sur ce lien (seuls les dons bénéficient de la remise fiscale), merci à vous ! 

A la suite de l’affaire Woerth-Bettencourt, puis des travaux de la Commission Sauvé qui avait auditionné Anticor, le Sénat a décidé que nos 346 sénateurs se devaient de déposer chacun une déclaration d’intérêts, afin de prévenir les conflits d’intérêts. Ces 346 déclarations viennent tout juste d’être mises en ligne sur le site du Sénat (mais pas dans leur version intégrale...).

Les sénateurs doivent déclarer toutes les activités professionnelles, associatives ou d’intérêt général qu’ils exercent parallèlement à leur mandat. Ils doivent également déclarer leurs placements financiers à partir de 15 000 € (les ministres du nouveau gouvernement, plus tranparents eux, doivent le faire à partir de 5 000 €). Des informations qui peuvent donc aider à comprendre s’ils ont un intérêt privé ou personnel qui peut influer sur certains de leurs votes.

Mais ce premier petit pas vers une transparence nécessaire pour les citoyens, que nous réclamions, a tout de même ses limites. En effet, les intérêts détenus par exemple par le conjoint ne sont pas déclarés ; il suffit donc pour un sénateur peu adepte de transparence de mettre ses placements financiers au nom de son épouse et inversement... Même opacité pour les cadeaux et autres avantages reçus pouvant provenir d’entreprises lobbyistes… Ajoutons que la sincérité de ces déclarations repose sur la bonne volonté de chaque sénateur, et qu’aucune sanction n’est prévue en cas d’insincérité. Cela étant, c'est toujours mieux qu'à l'Assemblée Nationale où ces déclarations n'ont pas été publiées pour l'instant pour les députés.

Cependant ces 346 déclarations d’intérêts, toutes consultables en cliquant ici, peuvent vous permettre, comme à tout citoyen, de contrôler si vos sénateurs n’auraient pas « omis » de signaler quelques-uns des intérêts ou quelques-unes des fonctions qu’ils ont l’obligation de rendre publics (comme nous le faisons ci-dessous avec Alain Gournac). Le contrôle citoyen, c'est maintenant ! Auquel cas, nous vous encourageons à rendre public ces omissions et à nous le signaler en commentaires de cet article, afin d’aider nos sénateurs "oublieux" à compléter leur déclaration…

Retrouvez ci-dessous les liens vers les déclarations des députés de l'Isère :

Jacques CHIRON (P.S) :  cliquer ici

André VALLINI (P.S) : cliquer ici

Annie DAVID (PCF) : cliquer ici

Bernard SAUGEY (UMP) : cliquer ici

Michel SAVIN (UMP) : cliquer ici

D'avance, merci de votre contrôle citoyen.

Anticor s’adresse aux candidats au « Perchoir », pour qu’ils s’engagent dans un fonctionnement plus éthique de l’Assemblée Nationale :

Madame, Monsieur,

Vous avez choisi de présenter votre candidature à la Présidence de l’Assemblée nationale.

Cette fonction est la clé de voûte de nos institutions et de la démocratie parlementaire, mise à mal ces dernières années par des pratiques indélicates d’élus et une gestion par trop discrétionnaire de certaines indemnités.

De plus, l’ouverture de l’accès au Parlement aux lobbies, institutionnalisée en 2009, en a fait un lieu d’influence dont nous ne cessons de déplorer les ravages : amendements suspects favorisant certaines entreprises ou secteurs d’activités, mélanges des genres et influence sur l’information des élus, problèmes de sécurité dans l’accès aux données informatiques confidentielles des élus.

Votre prédécesseur M. Bernard Accoyer est celui qui aura autorisé cette évolution dangereuse de la vie parlementaire. Le pire est qu’une telle dérive s’est faite au nom de la transparence … . 
C’est dire combien l’esprit des lois de Montesquieu, et le code pénal qui interdit le trafic d’influence n’étaient pas respectés dans cette enceinte !

Nous attendons de vous que le changement s’applique aussi à l’Assemblée nationale. Un certain nombre de vos collègues ont d’ailleurs été élus en signant la Charte que nous leur avons proposée.
C’est pourquoi nous vous demandons de faire vôtre les préconisations ci-dessous et de vous engager, si vous êtes élu à cette éminente fonction à :

- mettre fin au système dit “d’enveloppe parlementaire” et à impulser le contrôle strict des frais de représentativité

- saisir le bureau de toute question éthique susceptible d’entrainer des sanctions de députés fraudeurs
- instaurer l’alerte éthique pour les fonctionnaires, les collaborateurs etc.

- mettre en place une véritable politique d’accès aux données

- interdire l’accès systématique par badge aux groupes d’intérêts. Nous vous demandons de donner une large publicité aux auditions faites par les commissions et les rapporteurs à tous groupes d’intérêts concernés et en faisant la demande expresse.

Cela permettrait d’une part de favoriser un échange constructif entre la société civile et la représentation nationale, et d’autre part de faire en sorte que des entreprises ou des syndicats rentrent dans un processus strict d’information parlementaire à égalité entre petits et gros acteurs.

Nous nous engageons à faire état de vos engagements par le biais de nos moyens de communication.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de notre haute considération.

La Présidente et le Bureau national d’Anticor

Ce courrier est arrivé après la cloture de la campagne officielle. Nous avons donc décidé de ne le publier qu'après le vote.