Non, non, Raymond AVRILLIER n'est pas candidat à l'élection présidentielle !!! Par contre, il risque fort d'être à l'Elysée le 23 mars avec deux huissiers pour obtenir les documents qu'on lui refuse depuis 2009.
La justice vient d'enjoindre à l'Elysée de communiquer les factures de ses sondages.
Cette décision fait suite à un recours déposé par le militant écologiste grenoblois. Selon une copie de ce jugement du 17 février 2012, le tribunal administratif de Paris ordonne au secrétaire général de l'Elysée de communiquer "dans un délai d'un mois" toute une série de documents concernant des sondages controversés. Il s'agit notamment des "conventions d'études commandées et financées par la présidence de la République" de 2007 à 2009, des "factures correspondant à ces études", des "organismes consultés avant le choix définitif des organismes d'étude" et des éventuels avis d'appel d'offres.
La polémique sur les sondages de l'Élysée avait éclaté à l'été 2009 après la publication d'un rapport de la Cour des comptes épinglant la présidence sur des facturations d'études d'opinion. La cour d'appel de Paris s'est opposée en novembre 2011 à ce qu'un juge d'instruction enquête sur le contrat conclu en 2007, sans mise en concurrence, entre l'Élysée et une société de conseil pour la réalisation de sondages. Elle avait estimé que le juge risquait de remonter jusqu'au chef de l'État et de porter atteinte à l'inviolabilité de ce dernier qui, selon l'article 67 de la Constitution, ne peut faire l'objet d'une enquête durant son mandat. Dans son jugement, le tribunal administratif de Paris estime que la demande de documents de Raymond Avrillier "ne saurait être regardée comme ayant la nature d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite dont le président de la République ferait l'objet au sens des dispositions précitées de l'article 67 de la Constitution".
Comme, malgré l'avis de la Cada, les documents en question ne sont toujours pas arrivés, Raymond Avrillier a fini au tribunal administratif de Paris, qui a longuement étudié l'affaire et a finalement jugé, le 17 février 2012, que "la décision implicite né le 5 décembre 2009 par laquelle le secrétaire général de la présidence a refusé de communiquer les documents en litige est annulée".
Conséquence numéro un : l'Elysée a donc un mois pour faire son courrier (sinon, "rendez-vous là-bas avec un huissier le 22 mars"). Conséquence numéro 2, soulevée par Avrillier : "Vous remarquerez que depuis une semaine, c'est à dire au moment où Nicolas Sarkozy s'est déclaré candidat, l'Elysée a arrêté de publier des sondages . Je pense qu'ils ont peur, qu'à cause de mon recours, ces dépenses soient considérées comme des frais de campagne". Une irrégularité qui pourrait coûter au candidat les remboursements de ceux-ci... Quand un militant grenoblois fait trembler l'Elysée.
Alors rendez-vous à l'Elysée le 23 mars.
Chapeau bas monsieur Avrillier !!!!
