Anticor est une association transpartisane. Le dire, c'est bien, le concrétiser, c'est mieux. La répartition des signatures de la charte pour les municipales 2014 en est un bel exemple.

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Thierry LABELLE

Responsable du groupe local Anticor 38

Pourquoi une Charte?

Pour Montesquieu, le principe de la République est la vertu. La Charte est une contribution au développement d’une culture de la vertu dans l’administration locale.

Quels sont les points essentiels de la Charte?

La Charte comprend 9 engagements traduisant une ligne éthique, défendue par Anticor depuis sa création : non-cumul des mandats et des fonctions exécutives, bonnes pratiques de gestion, transparence, reconnaissance des droits de l’opposition, participation citoyenne, publicité des informations importantes sur la gestion locale, exigence de probité, lutte contre le trafic d’influence, rigueur dans le choix des organismes prêteurs de fonds à la collectivité.

Quel est l’esprit de la Charte?

Le texte tend tout d’abord à rendre pleinement effective la loi en vigueur. Certaines exigences traduisent une ambition éthique qui va au-delà de ce qu’impose la loi.

Qui peut signer la Charte?

Tout candidat au mandat de maire, qui se reconnaît dans les règles fondamentales de la République, comprises notamment dans les Déclarations des droits de l’homme de 1789 et 1946, et dans l’article 1er de la Constitution de 1958. Le candidat doit avoir un casier judiciaire vierge de toute infraction à la probité publique.

Quelles conséquences?

L’association s’engage à autoriser le candidat signataire à utiliser le logo “Signataire de la Charte Anticor 2014“, dont il pourra faire usage dans le cadre de sa campagne des élections municipales de mars 2014 et, s’il est élu, dans le cadre de son mandat de Maire.

Elle s’engage également à promouvoir notamment sur son site, et le cas échéant sur son blog local départemental, la liste des signataires de cette Charte.

Néanmoins le candidat ne pourra faire usage de la Charte et du logo des signataires que lorsque le document aura été contresigné par le Président d’Anticor ou son représentant départemental.

La signature de la Charte n’est pas une promesse politique comme les autres. S’il s’agit avant tout d’un geste politique, elle engage aussi la responsabilité contractuelle des signataires.

Où trouver la Charte Anticor des municipales de 2014 ?

Elles sont disponibles en pièces jointes ci-dessous. La charte ANTICOR pour les villes de moins de 3500 habitants est différente de celle pour les villes de plus de 3500 habitants.

Comment signer?

Le candidat qui souhaite signer la Charte doit envoyer le document signé au responsable du groupe local en Isère (Thierry LABELLE 06 67 91 31 88) au mail suivant : anticor38@gmail.com.

Le contrat est conclu quand le document est contresigné par le responsable départemental d'Anticor.

     Cher(e)s tous(tes),

     Le groupe local Anticor 38 vous souhaite une excellente année 2014 à vous et vos proches.

Nous ferons de cette année, une année de transparence, de probité, de sincérité et d'action. Comme vous le savez, dans moins de trois mois vous ferez le choix de la politique à mener au sein de votre commune et intercommunalité.Il s'agit d'un moment capital pour la démocratie locale.

Nous invitons les candidats aux prochaines élections municipales à adhérer à notre charte et ainsi répondre à des engagements forts solicités par nos concitoyens.

Le responsable du groupe local Anticor 38

Thierry LABELLE

Cliquez vous lire la charte : Chartes municipales 2014

Si vous souhaitez des renseignements et signer la charte vous pouvez me joindre par mail à l'adresse suivante :

anticor38@gmail.com

ou par téléphone au : 06 67 91 31 88

Un député qui a renié ses engagements vis-à-vis d’Anticor est assigné en justice par notre association.

Anticor inaugure de façon concrète son « service après-vote » : le non respect des engagements pris auprès de notre association en matière éthique ne doit pas rester sans conséquence.

Une action a donc été engagée par Anticor contre Gilbert Sauvan, député PS des Alpes de Haute-Provence qui, par la signature de la Charte éthique d’Anticor des élections législatives de 2012, s’était notamment engagé à ne pas cumuler de mandats une fois élu.

Malgré cet engagement pris également vis-à-vis de ses électeurs, Gilbert Sauvan, postérieurement à son élection de juin 2012, s’est fait élire président du Conseil général des Alpes de Haute-Provence le 4 octobre 2012 (jusqu’à cette date, il était aussi resté Maire de Castellane). Il a de plus répondu par le silence avec une arrogance désinvolte à Anticor, qui lui a rappelé son engagement auprès de l’association en novembre dernier, afin qu’il se mette en conformité avec son choix de signer notre charte éthique.

Ce sera donc au Tribunal de dire si un élu peut instrumentaliser une association en se liant de mauvaise foi à une charte éthique pour obtenir la confiance des citoyens, s’il peut manquer aux engagements qu’il a volontairement contracté sans voir sa responsabilité engagée et si la parole donnée publiquement a une valeur aux yeux de la justice.

- Gilbert Sauvan doit comparaître au Tribunal d’Instance de Digne-les-Bains le 18 juin prochain à 15 h :

Suite à notre interpellation des parlementaires de l'Isère (voir le lien) , nous avons reçu une réponse de monsieur François BROTTES, président de la commission des affaires économiques, maire de Crolles.

Dans son courrier du 18 mars disponible ci-dessous (possibilité d'agrandir en cliquant dessus), il soutient notre démarche et décide d'interpeller son collègue Jean-Jacques URVOAS  , président de la commission des lois pour que cette demande soit reprise à l'initiative de l'ensemble de cette commission. Courrier également disponible ci-dessous (possibilité d'agrandir en cliquant dessus).

Nous souhaitons remercier chaleureusement monsieur BROTTES pour cette réponse. Son souhait de saisir la commission des lois nous semble très judicieux et à même de permettre le vote de cette loi dans les meilleurs délais et les meilleures conditions.

Nous serons très attentifs à la suite donnée à cette sollicitation.