Anticor s’adresse aux candidats au « Perchoir », pour qu’ils s’engagent dans un fonctionnement plus éthique de l’Assemblée Nationale :
Madame, Monsieur,
Vous avez choisi de présenter votre candidature à la Présidence de l’Assemblée nationale. Cette fonction est la clé de voûte de nos institutions et de la démocratie parlementaire, mise à mal ces dernières années par des pratiques indélicates d’élus et une gestion par trop discrétionnaire de certaines indemnités.
De plus, l’ouverture de l’accès au Parlement aux lobbies, institutionnalisée en 2009, en a fait un lieu d’influence dont nous ne cessons de déplorer les ravages : amendements suspects favorisant certaines entreprises ou secteurs d’activités, mélanges des genres et influence sur l’information des élus, problèmes de sécurité dans l’accès aux données informatiques confidentielles des élus. Votre prédécesseur M. Bernard Accoyer est celui qui aura autorisé cette évolution dangereuse de la vie parlementaire. Le pire est qu’une telle dérive s’est faite au nom de la transparence … . C’est dire combien l’esprit des lois de Montesquieu, et le code pénal qui interdit le trafic d’influence n’étaient pas respectés dans cette enceinte ! Nous attendons de vous que le changement s’applique aussi à l’Assemblée nationale. Un certain nombre de vos collègues ont d’ailleurs été élus en signant la Charte que nous leur avons proposée. C’est pourquoi nous vous demandons de faire vôtre les préconisations ci-dessous et de vous engager, si vous êtes élu à cette éminente fonction à :
- mettre fin au système dit “d’enveloppe parlementaire” et à impulser le contrôle strict des frais de représentativité
- saisir le bureau de toute question éthique susceptible d’entrainer des sanctions de députés fraudeurs - instaurer l’alerte éthique pour les fonctionnaires, les collaborateurs etc.
- mettre en place une véritable politique d’accès aux données
- interdire l’accès systématique par badge aux groupes d’intérêts. Nous vous demandons de donner une large publicité aux auditions faites par les commissions et les rapporteurs à tous groupes d’intérêts concernés et en faisant la demande expresse.
Cela permettrait d’une part de favoriser un échange constructif entre la société civile et la représentation nationale, et d’autre part de faire en sorte que des entreprises ou des syndicats rentrent dans un processus strict d’information parlementaire à égalité entre petits et gros acteurs. Nous nous engageons à faire état de vos engagements par le biais de nos moyens de communication.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de notre haute considération.
La Présidente et le Bureau national d’Anticor
