Pourquoi une Charte?
Pour Montesquieu, le principe de la République est la vertu. La Charte est une contribution au développement d’une culture de la vertu dans l’administration locale.
Quels sont les points essentiels de la Charte?
La Charte comprend 9 engagements traduisant une ligne éthique, défendue par Anticor depuis sa création : non-cumul des mandats et des fonctions exécutives, bonnes pratiques de gestion, transparence, reconnaissance des droits de l’opposition, participation citoyenne, publicité des informations importantes sur la gestion locale, exigence de probité, lutte contre le trafic d’influence, rigueur dans le choix des organismes prêteurs de fonds à la collectivité.
Quel est l’esprit de la Charte?
Le texte tend tout d’abord à rendre pleinement effective la loi en vigueur. Certaines exigences traduisent une ambition éthique qui va au-delà de ce qu’impose la loi.
Qui peut signer la Charte?
Tout candidat au mandat de maire, qui se reconnaît dans les règles fondamentales de la République, comprises notamment dans les Déclarations des droits de l’homme de 1789 et 1946, et dans l’article 1er de la Constitution de 1958. Le candidat doit avoir un casier judiciaire vierge de toute infraction à la probité publique.
Quelles conséquences?
L’association s’engage à autoriser le candidat signataire à utiliser le logo “Signataire de la Charte Anticor 2014“, dont il pourra faire usage dans le cadre de sa campagne des élections municipales de mars 2014 et, s’il est élu, dans le cadre de son mandat de Maire.
Elle s’engage également à promouvoir notamment sur son site, et le cas échéant sur son blog local départemental, la liste des signataires de cette Charte.
Néanmoins le candidat ne pourra faire usage de la Charte et du logo des signataires que lorsque le document aura été contresigné par le Président d’Anticor ou son représentant départemental.
La signature de la Charte n’est pas une promesse politique comme les autres. S’il s’agit avant tout d’un geste politique, elle engage aussi la responsabilité contractuelle des signataires.
Où trouver la Charte Anticor des municipales de 2014 ?
Elles sont disponibles en pièces jointes ci-dessous. La charte ANTICOR pour les villes de moins de 3500 habitants est différente de celle pour les villes de plus de 3500 habitants.
Comment signer?
Le candidat qui souhaite signer la Charte doit envoyer le document signé au responsable du groupe local en Isère (Thierry LABELLE 06 67 91 31 88) au mail suivant : anticor38@gmail.com.
Le contrat est conclu quand le document est contresigné par le responsable départemental d'Anticor.
Charte ANTICOR pour les villes de plus de 3500 habitants
Charte ANTICOR pour les villes de moins de 3500 habitants
